Centre de documentation des énergies renouvelables
TEXTES ET REGLEMENTATIONS
Documents à télécharger :
07/05/2007 : Décret entretien annuel pompe à chaleur obligatoire
11/07/2007 : Crédit d’impôt énergie renouvelable résidence principale
01/02/2009 : Dossier sur la fiscalité environnementale
01/03/2009 : Dossier sur le processus du Grenelle Environnement
30/03/2009 : Décret éco-prêt à taux zéro
06/04/2009 : Instruction fiscale crédit d’impôt énergie renouvelable
30/12/2009 : Arrêté modifiant la TVA sur les climatisations & PAC air/air
10/01/2010 : Dossier pour la déclaration des fluides frigorigènes ADEME
09/03/2010 : Crédit d’impôt article 200 quater code général des impôts